Focus sur la loi Hoguet : quelles sont les différences pour les conciergeries avec ou sans carte G ou T ?
L’essor des plateformes de location de courte durée (à l’instar d’Airbnb, Booking, Abritel, etc.) a profondément transformé la location touristique.
Ainsi, de nombreux acteurs se sont développés autour de ces plateformes, notamment des conciergeries intervenant comme prestataires de services pour accompagner les propriétaires dans la mise en location de leur bien, dans un cadre juridique qui relève, pour certaines activités, des dispositions de la Loi Hoguet.
Pourtant, dès qu’il y a intermédiation ou gestion, certaines obligations s’imposent :
Carte professionnelle Garantie financière Assurance responsabilité civileIl est donc important de rappeler les règles légales pour les services de conciergerie et de gestion locative, afin que tous les acteurs respectent le même cadre juridique.
Le tableau réalisé par la FNAIM ci-dessous a pour objet de rappeler les activités autorisées par une conciergerie sans carte au regard de la Loi HOGUET.
L’objectif : sécuriser les pratiques, protéger les consommateurs et rétablir un marché plus juste pour tous.Source : https://www.facebook.com/fnaim
